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Petale de Bijoux

Pour effectuer un achat

Pour effectuer un achat il suffit de suivre ces quelques étapes simples et facile à comprendre:

1- Choississez une catégorie en cliquant sur un des boutons à la gauche de votre écran, un choix de neuf produits s'offrira à vous, cliquer sur le produit que vous voulez acheter, la photo s'agrandira pour que vous puissiez mieux le voir

.2- Suite à la description du produit vous avez un champ dans lequel vous pouvez inscrire la quantité de produit que vous voulez commandé, la quantité par défaut n'est que de un seul produit alors si vous en voulez plusieurs il faut absolument le spécifier. Ensuite cliquer sur le bouton commander.

3- Une facture apparaît avec un total partiel de votre commande (sans taxe, ni frais d'expédition) vous avez alors le choix de continuer à magasiner ou payer la facture. Si vous n'avez pas fini votre magasinage cliquer sur le bouton continuer à magasiner sinon cliquer sur le bouton payer la facture. Vous voyez sûrement un petit cadenas jaune à côté de ce bouton, cela signifie que le paiement est sécuritaire.

4- Une page vous demandant d'inscrire des données personnelles pour la facturation, pour l'expédition et pour le paiement vous apparaît, vous devez obligatoirement remplir tout les champs (carrés vides) qui ont une petite étoile rouge sur le côté gauche. Si votre adresse d'expédition est la même que votre adresse de facturation, vous n'avez pas à réinscrire toutes vos coordonnées, cliquer copier la facturation dans la livraison et toutes les informations se reportent automatiquement de la facturation à l'expédition. Ensuite, choississez le mode de paiement et inscrivez les informations qui s'y rattachent. Cliquez sur le bouton terminer et vous aurez une facture imprimable avec toutes les informations que vous venez d'inscrire.Dès que vous avez cliquer sur le bouton terminer, votre commande est envoyé et vous ne pouvez plus rien changer, avant de cliquer sur ce bouton assurez-vous d'avoir bien terminer vos achats. Vous pouvez faire des changements sur les produits que vous avez choisi (en enlever, en rajouter ou en modifier la quantité) ou continuer votre magasinage en cliquant sur le bouton revenir au panier.

Conditions générales de ventes

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente. Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.petaledebijoux.com petaledebijoux.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu'aux produits présents sur ce site ainsi qu'aux personnes y commandant, à l'exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Tous nos produits sont garantis neufs.Pour tous les textes et images présentés sur ce site sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Disponibilité des articles : la quantité disponible est indiqué pour chaque article.

Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles de changer à tout moment , cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n'entraînent aucune modification de la facture de la commande.

petaledebijoux.com 'sengage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Tous les prix de nos articles sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises

Frais de port : le tarif varie en fonction de la taille des objets et du mode de livraison, il vous suffit de selectionner votre choix à la fin de la commande. Les tarifs vont de 1.50 à 8€. Le service de relais colis est en cours d'installation. Vous pouvez l'utiliser mais pas choisir votre relais. Nous vous contacterons par email pour vous proposez des relais proche de chez vous afin que vous puissiez faire votre choix.Vous pouvez consulter la liste des relais disponible sur le site de mondialrelay.fr

Un email vous préviendra du jour de l'envoi du coli.

Le règlement des commandes doit obligatoirement s'effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande .

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées.Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture. La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis.Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci na pas réglé au préalable 100% du prix TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine Le chèque doit être emis à l'ordre de E.PEPIN et expédié à l'adresse : PETALE DE BIJOUX, E.Pepin, 11 impasse la clé des champs , 48200 Saint Chely d'Apcher La commande sera préparée à réception du chèque et après encaissement de ce dernier Un justificatif de domicile pourra vous être demandé en cas de doute ainsi qu'un changement de mode de paiement. pour les reglements par carte de credit ou paypal, le montant est payable dès la finalisation de la commande. Toute commande ne sera expédié qu'après paiement intégral de celle-ci. Une commande est expédiée dans les 8 jours ouvrés dès reception de votre commande . Les articles ainsi que leur facture sont livrés à ladresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

L'adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non livraison en cas de manquement ou d'erreur sur l'adresse indiquée par le client. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifiée que par mail avant l'expédition de votre commande.

Tout changement tardif ne sera pas pris en compte

Les procédures de retour s'effectuent à l'adresse suivante : PETALE DE BIJOUX - E.PEPIN - 11 Impasse la clé des champs 48200 Saint Chely d'Apcher Par mesure de précaution, nous vous conseillons de nous informer de votre intention de nous retourner un article avant de le faire par mail .
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consomation : " le consommateur dispose d'un délais de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance,(...), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres couts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L 121-21.5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. "
Un remboursement, correspondant au montant du ou des article(s) retourné(s), sera fait au bénéfice du client, à lexception des frais de ports ( qui reste à la charge du client pour le retour), sil y a lieu et sous un délai de 8 jours Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française.
Règlement des litiges : article L.141-5 du code de la consommation : " le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement comptétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable".
Garantie :
- garantie légale de conformité du bien au contrat ( articles L.211-1 à L211-14 du code dela consommation)
- garantie légale contre les vis cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
Arreté du 18 décembe 2014 entré en vigueur au 1er mars 2015 précise en son article 3 :
Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , sous réserve des conditions de cout prévues par l'article L211.9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasions.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés dela chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil (...)

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter par courrier ou email
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La livraison :
Article L.121-19-4 du code de la consommation : "le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des boligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres préstataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force marjeure "

Article L133.3 du code du commerce : "la reception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motinvée. Si dans le délai ci dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L.133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicale aux transports internationaux.

Article L121-105 du code de la consommation : "lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possiblité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce est porté à dix jours."
Droits du consommateur en cas de non respect des délais de livraison :

Article L.138-2 du code de la consommation : " en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien (...) à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L.138-1 (...) le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de reception ou par un écrit sur un autre support durable, si , après avoir enjoint, selon les même modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la reception par le professionnel de la lettre ou d e l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L 138.1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat "
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.